Éligibilité


Parties prenantes externes

Les services du bureau de l’Ombudsman du Groupe OCP sont ouverts et accessibles aux parties prenantes externes qui constituent ses écosystèmes. La saisine du bureau de l’Ombudsman est possible pour les parties prenantes suivantes : Exemple

Entités du Groupe OCP

Sont concernées par son action toutes parties en interaction avec le Groupe OCP (toutes entités confondues).

Domaines de compétence

Si vous êtes une des parties prenantes mentionnées ci-dessus et que votre doléance concerne une des entités du Groupe OCP, alors le bureau de l’Ombudsman peut agir et traiter votre doléance conformément à ses domaines de compétences tels que précisés dans son mandat :

  • Les doléances ayant épuisé tous les recours possibles auprès des entités du Groupe OCP ou pour lesquelles il n’y a pas d’autre recours possible
  • Les demandes de médiation pour règlement à l’amiable d’une doléance
  • Les allégations de processus non conforme
  • La régularisation d’un droit ou recours sur un refus de droit

Toutefois, l’intervention du bureau de l’Ombudsman ne peut déboucher sur des actions de type :

  • Instaurer une jurisprudence
  • Imposer une issue à donner à une doléance
  • Compenser directement un plaignant
  • Entrainer une automaticité pour les demandes similaires à des cas précédemment traités

Les doléances soumises au bureau de l’Ombudsman ne peuvent pas non plus porter sur les sujets suivants :

  • Les dossiers en cours de procédure judiciaire
  • Les réclamations sur des impayés sans recours préalables auprès des entités concernées
  • Les sujets relatifs à l’employabilité tels que les demandes d’embauche, de stage, de subvention, etc.
  • Les demandes d’aide financière ou de mécénat